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Le ministère de l’intérieur français continue sa bataille contre les casinos en ligne |
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Dernières nouvelles -
Nouvelles de la communauté Ecommerce DEV
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Ecrit par Kamal AOUDA
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14-11-2006 |
Les jeux d’argent en ligne font l’objet d’une surveillance permanente de la part
des autorités françaises parce qu’ils sont souvent supportés par des réseaux
criminels.
Le cadre juridique actuel interdit aux casinos d’exploiter les jeux
de hasard en ligne. Toutefois, malgré cette interdiction de principe, plusieurs
sites de jeux d'argent existent. Le Ministère de l’intérieur a recensé en 2006
près de 2.000 dont une centaine en langue française. Leur chiffre d'affaires a
tourné autour de 12 milliards d'euros en 2005 avec des projections de 125
milliards dans une dizaine d'années.
Sous le pilotage du Ministère de l’intérieur, un observatoire des jeux d'argent
liés aux nouvelles technologies a été mis en place. Cet observatoire emploie des
policiers et des gendarmes qui ont la charge de surveiller de très près les
activités sur les casinos en ligne et de déclencher des poursuites judiciaires à
l’encontre de tout site qui affiche de la publicité en faveur des casinos en
ligne.
Un renforcement des sanctions financières à l’encontre de ces sites sera examiné
le 21 novembre à l’assemblée nationale française dans le cadre d’un projet de
loi. Sous peine de sanctions pénales, ce projet compte obliger les FAI à
informer leurs clients sur le caractère illégal de ces sites. Pour faire face au
blanchiment d’argent, le projet compte également obliger les banques françaises
à contrôler les flux financiers entrants, c'est-à-dire à refuser les sommes
d'argent versées sur des comptes de citoyens français par les sites de jeux
illégaux
Au niveau de l’UE, la plupart des États membres de l'Union ont une position
prohibitive comme celle de la France à l'exception de Malte et du Royaume-Uni
qui reste jusqu’à présent le pays le plus permissif en matière de jeux en ligne.
Ecommerce DEV
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Dernière mise à jour : ( 14-11-2006 )
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